Les nouvelles dispositions de la loi 68 apportent des changements importants dans la gestion des absences et des dossiers d’invalidité au travail, applicables dès le 1er janvier 2025. Elles affecteront vos obligations d’employeur et vos relations avec vos employés. Voici ce que vous devez savoir pour vous adapter!
Gestion des absences : de nouvelles règles pour les justificatifs
- Vous ne pourrez exiger un billet médical qu’après la 4ᵉ absence de 3 jours ou moins dans une période de 12 mois. Cela signifie que pour les trois premières absences de courte durée (3 jours ou moins), aucun document ne pourra être demandé.
- Si une absence dépasse 3 jours consécutifs, vous pourrez demander un document justifiant les motifs de l’absence.
- Raisons familiales ou parentales : Lorsqu’un employé s’absente pour prendre soin d’un proche ou pour une autre raison familiale, vous ne pourrez plus exiger de certificat médical, quel que soit le motif ou la durée de l’absence.
Suivi des dossiers d’invalidité : plus de contrôle pour le médecin traitant
- Vous ne pourrez plus exiger qu’un employé consulte un médecin à une fréquence prédéterminée pour maintenir ses prestations d’invalidité. C’est le médecin traitant qui décidera de la fréquence des suivis médicaux, selon les besoins.
- Vous pourrez toujours demander ponctuellement une évaluation médicale par un expert désigné, si cela est justifié (par exemple, pour confirmer une modification de l’état de santé de l’employé).
Ces changements impliquent moins de contrôle direct de votre part sur les suivis médicaux. Une bonne communication avec vos employés et une gestion proactive des dossiers seront cruciales.
Confidentialité renforcée des informations médicales
Un futur règlement pourrait restreindre l’accès aux informations médicales des employés. Cela signifie que :
- Les employeurs, assureurs ou administrateurs de régimes d’avantages sociaux auront accès à moins de détails médicaux pour la gestion des absences ou des prestations.
- Des formulaires standardisés pourraient être introduits pour assurer une gestion uniforme et respectueuse des données médicales.
Préparez-vous donc à gérer les absences avec moins d’informations médicales tout en maintenant une gestion conforme et respectueuse.
Comment vous préparer à ces changements ?
Pour vous assurer que votre entreprise reste conforme tout en gérant efficacement les absences et les invalidités, notre équipe est là pour vous accompagner. Nous vous aidons à adapter vos politiques internes et former vos gestionnaires pour ajuster vos pratiques et respecter ces nouvelles exigences.
