Fête Nationale du Québec et fête du Canada : des congés qu’on peut déplacer?

Au Québec, le congé de la Fête nationale s’applique à presque tous les travailleurs, qu’ils soient concernés par la Loi sur les normes du travail ou non, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. Cela dit, des règles particulières s’appliquent à ce jour férié et chômé.

On vous éclaire.

Conformément à La loi sur la fête nationale, adoptée en 1978, il n’existe aucune possibilité de déplacer le congé de la Fête nationale à une date différente, pas même si votre choix se porte pour le 23 juin ou pour le lundi suivant.

Un report est prévu à la loi uniquement lorsque la Fête nationale tombe un dimanche, auquel cas le congé est reporté au lundi 25 juin pour les personnes qui ne travaillent habituellement pas le dimanche.

Sachez aussi que si, pour des raisons propres à votre profession, vos employés sont dans l’obligation de travailler le 24 juin, vous êtes tenu de leur offrir un congé payé en compensation qui devra être pris le jour de travail avant ou après le 24 juin.

Vous l’aurez compris : les règles sont très spécifiques et se distinguent de celles qui sont habituellement appliquées aux autres journées fériées qu’il est possible d’utiliser jusqu’à trois semaines avant ou après la date officielle de celle-ci.

Enfin, si vous n’avez pas la possibilité d’offrir un congé payé, sachez que vous êtes tenu de le verser à vos employés sous forme d’indemnité selon certains calculs spécifiques. À cet effet, un outil est mis à votre disposition sur le site de la CNESST : cliquez ici pour le découvrir.

Voici aussi ce qu’il faut savoir sur le congé de la Fête du Canada prévu une semaine plus tard, le 1^er juillet.

Tout comme pour la Fête nationale du Québec, vos employés ont le droit à une journée fériée et chômée. En revanche, ce congé peut être pris dans les 3 semaines qui le précèdent ou qui le suivent. Le cas échéant, vous êtes tenu d’offrir à vos employés une indemnité pour éviter les plaintes en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Vous avez d’autres questions sur les journées fériées? Demandez conseil à notre équipe!